Carine Billi - Aide à domicile indépendante
LE PARTICULIER EMPLOYEUR
Les informations résumées ci-dessous proviennent du Ministère de l'économie.
Je peux bien évidemment vous accompagner
pour l'ensemble de ces démarches.
Sources d'informations et liens utiles
Le particulier employeur
Les aides financières et autres
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Portail national d'information pour les personnes âgées et leurs proches
L'allocation personnalisée d'autonomie (APA)
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L'avantage fiscal
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Le Pôle autonomie territorial
Service de proximité pour évaluer, accompagner les personnes âgées et étudier leur éligibilité à l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA).
Comment déclarer et rémunérer son salarié
Déclarer et rémunérer son salarié
La procédure à suivre pour déclarer un salarié employé à domicile est une procédure simplifiée et obligatoire : déclaratif,
Vous déclarez les rémunérations versées à votre salarié et les heures effectuées sur www.cesu.urssaf.fr.
Les cotisations sociales seront calculées puis prélevées automatiquement par l’URSSAF et votre salarié recevra une attestation d’emploi valant bulletin de salaire.
En fin d’année, l’URSSAF vous adressera une attestation vous permettant de bénéficier de l’avantage fiscal.
Le CESU déclaratif : quels avantages ?
Quels avantages ?
Déclaration simplifiée. Deux chiffres à saisir (salaire net horaire et nombre d’heures) et la déclaration est enregistrée sur Cesu.urssaf.fr.
Pas d’erreur de calcul, ni de chèque à envoyer. L'URSSAF calcule les cotisations dues et les prélève automatiquement sur votre compte bancaire après envoi d’un avis de prélèvement détaillé.
Pas de bulletin de salaire à établir. C’est l'URSSAF qui adresse à votre salarié une attestation d’emploi qui vaut bulletin de salaire.
Pas de calcul des jours de congés payés. Chaque mois, le salaire est majoré de 10 % au titre des congés payés. Vous n’avez pas de salaire à verser à votre salarié en congé, ni de déclaration à effectuer.
Un avantage fiscal à la clé. Le paiement des salaires et des cotisations sociales ouvre droit à l’avantage fiscal au titre des services à la personne. Vous pouvez prétendre à un avantage à hauteur de 50 % des sommes engagées (dans la limite de 12 000 €/an).